Adresser une notification
Les titulaires de droits, ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent adresser une notification à help@m3uiptv.live avec l'objet « Notification DMCA ».
Mentions obligatoires
Pour être traitée, la notification doit comporter : l'identification précise de l'œuvre protégée concernée ; l'identification du contenu litigieux et l'élément permettant de le localiser sur le service ; vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail) ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé ; une déclaration attestant, sous peine de parjure, de l'exactitude des informations fournies et de votre qualité pour agir ; et votre signature, physique ou électronique.
Traitement
Toute notification complète est examinée sous 48 heures ouvrées. Lorsqu'elle est fondée, l'accès au flux concerné est retiré du service et le fournisseur tiers à l'origine du flux en est informé.
Une notification incomplète ne pourra pas être traitée : nous vous indiquerons les éléments manquants.
Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été retiré à tort, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse, en identifiant le contenu retiré et en exposant les motifs pour lesquels vous considérez le retrait injustifié, accompagnée de vos coordonnées complètes.
Récidive
Nous mettons fin, dans les cas appropriés, à la relation commerciale avec les fournisseurs tiers faisant l'objet de notifications répétées et fondées.
Nous joindre
Pour toute question relative à ce document, écrivez à help@m3uiptv.live. Nous répondons en français, sept jours sur sept.